La danse, toutes les danses...pour tous !
NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE E-Boutique (à vocation non-commerciale)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association CULTURE DANSE dont le siège social est situé à Valbonne Sophia Antipolis gérant le site www.culture-danse.fr et le site www.culture-danse.e-proshopping.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après "l’acheteur". Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association CULTURE DANSE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. L’association CULTURE DANSE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de l’association, dans la limite des stocks disponibles. L’association se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) et en TVA non applicable article 293b du CGI. L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4 : Commande et modalités de paiement
L’association propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement au choix :
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PAYPAL ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’association lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter l’association , il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : CULTURE DANSE, place de l'église, 06560 VALBONNE ; soit par email à l’adresse suivante : info@culture-danse.fr , soit par téléphone au 04 93 40 22 02.
Article 5 : Réserve de propriété
L’association conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 : Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7 : Retrait des articles commandés et livraison
Les articles commandés sont à retirer aux abureau de CULTURE DANSE, place de l'église à Valbonne, du lundi au vendredi de 14H à 19H. Les livraisons sont possibles mais non prévues par l'incrémentation su site. Merci de nous contacter par courriel si vous souhaitez être livrés.
Article 8 : Garantie
Tous les produits fournis par l’association bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’association qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9 : Responsabilité
L’association, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 : Données à caractère personnel (RGPD)
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par nos salariés pour les seules utilisations de gestion et de suivi de vos activités au sein de l’association. La base légale du traitement est le recueil du consentement de la personne.
Les données collectées seront communiquées aux seuls personnels et aux membres d’encadrement chargés de la gestion de l’association. Les données sont conservées pendant une durée de 36 mois après la cessation de votre adhésion.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre secrétariat et adresser une réclamation par voie expresse à info@culture-danse.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.